Conditions générales de vente en ligne
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par Boulangerie Liemans SRL, via le site Internet https://www.liemans.eu/ (ci-après le « Site »).
Boulangerie Liemans SRL exerce notamment une activité de fabrication et de vente de pains, pâtisseries, viennoiseries, sandwichs, glaces et autres produits alimentaires.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes effectuées en ligne par des consommateurs en Belgique et retirées dans les points de vente proposés lors du processus de commande.
Avant de passer commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant de pouvoir finaliser sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
Boulangerie Liemans SRL peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.
Les présentes CGV sont disponibles en français.
2. Définitions
Dans les présentes CGV :
- « Client », « vous » ou « votre » désigne toute personne physique qui commande des Produits via le Site pour un usage qui n’entre pas dans le cadre de son activité professionnelle ;
- « Boulangerie Liemans », « Nous », « Notre » ou « Nos » désigne Boulangerie Liemans SRL ;
- « Produits » désigne les produits alimentaires proposés à la vente sur le Site ;
- « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.liemans.eu/.
3. Identification du vendeur
Le vendeur est :
Boulangerie Liemans SRL
Chaussée de Tongres 208
4540 Amay
Belgique
Numéro d’entreprise et numéro de TVA : BE 0506.628.921
Téléphone : 085 84 25 21
E-mail : info@liemans.eu
Ces informations sont également accessibles de manière permanente sur le Site dans la rubrique « Mentions légales ».
4. Produits et informations alimentaires
Les Produits proposés à la vente sont décrits sur les fiches produits du Site.
Boulangerie Liemans SRL veille à fournir des informations exactes et actualisées concernant notamment les caractéristiques, la composition et les allergènes des Produits.
Les informations alimentaires obligatoires applicables sont communiquées au Client conformément à la réglementation européenne et belge applicable aux denrées alimentaires.
Pour les Produits préemballés, les informations obligatoires applicables sont communiquées avant la conclusion de la commande, sous réserve des informations qui, conformément à la réglementation applicable, doivent être communiquées au moment de la remise du Produit.
Pour les Produits non préemballés, les informations relatives aux allergènes sont mises à la disposition du Client conformément à la réglementation applicable.
La composition d’un Produit pouvant évoluer, le Client est invité à consulter les informations relatives aux ingrédients et allergènes au moment de chaque commande.
En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le Client doit vérifier les informations relatives aux allergènes avant de commander.
Boulangerie Liemans SRL ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes résultant d’une contamination croisée lorsque celle-ci ne peut être raisonnablement exclue dans le processus de fabrication.
5. Commande
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du processus de commande.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, les Produits sélectionnés, les quantités, le lieu de retrait, le créneau de retrait, le prix total et les éventuels frais supplémentaires.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.
La commande est définitivement enregistrée lorsque le Client valide celle-ci au moyen du bouton prévu à cet effet.
Le bouton de validation de la commande doit indiquer clairement que la commande implique une obligation de paiement, par exemple : « Commander avec obligation de paiement ».
Si un compte client est proposé, les identifiants permettant d’y accéder sont personnels et doivent rester confidentiels.
6. Acceptation de la commande
La commande est enregistrée lorsque le Client reçoit une confirmation de prise en compte de celle-ci.
Boulangerie Liemans SRL peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d’indisponibilité du Produit ;
- d’erreur manifeste dans le prix ou la description du Produit ;
- de problème lié au paiement ;
- de suspicion raisonnable de fraude ou de commande fictive ;
- d’impossibilité exceptionnelle d’exécuter la commande pour des raisons indépendantes de sa volonté.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée par Boulangerie Liemans SRL endéans les 24 heures, les sommes correspondant aux Produits concernés seront remboursées au Client selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Lorsque seul un Produit est indisponible, Boulangerie Liemans SRL peut proposer au Client un produit de substitution présentant, dans la mesure du possible, des caractéristiques et un prix équivalents.
Le Client est libre d’accepter ou de refuser cette substitution.
En cas de refus, le Produit concerné sera remboursé.
7. Confirmation de la commande
Après la validation de la commande, Boulangerie Liemans SRL adresse au Client une confirmation par voie électronique.
Cette confirmation reprend notamment les éléments essentiels de la commande, tels que les Produits commandés, les quantités, le prix total, le lieu de retrait et les coordonnées de Boulangerie Liemans SRL.
La confirmation du contrat est communiquée au Client sur un support durable conformément à la réglementation applicable.
Le Client est invité à conserver l’e-mail de confirmation.
8. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais supplémentaires obligatoires sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Boulangerie Liemans SRL peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix ne s’applique pas à une commande déjà validée.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’une erreur technique ou matérielle, Boulangerie Liemans SRL peut contacter le Client afin de lui proposer de maintenir la commande au prix corrigé ou de l’annuler.
Si la commande est annulée endéans les 24 heures, les sommes déjà payées seront remboursées.
9. Paiement
Le paiement de la commande est effectué en ligne au moyen des moyens de paiement proposés sur le Site.
Le paiement doit être effectué au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire.
La commande n’est considérée comme définitivement payée qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement concerné.
Les données de paiement sont traitées conformément à la réglementation applicable et, lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire externe, conformément aux conditions de ce prestataire.
10. Retrait de la commande
Les commandes sont préparées pour être retirées dans le point de vente sélectionné par le Client lors du processus de commande.
Le point de vente de retrait et, le cas échéant, le créneau de retrait sont indiqués dans la confirmation de commande.
Le Client s’engage à venir retirer sa commande dans le créneau indiqué.
Boulangerie Liemans SRL peut demander au Client de présenter la confirmation de commande ainsi qu’une pièce d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne venant retirer la commande.
Si une autre personne vient retirer la commande pour le compte du Client, Boulangerie Liemans SRL peut demander les informations nécessaires permettant de vérifier l’autorisation donnée par le Client.
11. Modification ou annulation d’une commande
Jusqu’à la validation définitive de la commande, le Client peut modifier ou supprimer les Produits de son panier.
Après validation de la commande, toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais à Boulangerie Liemans SRL au moyen des coordonnées indiquées dans l’e-mail de confirmation ou sur le Site.
Compte tenu de la nature des Produits, notamment lorsqu’ils sont préparés spécifiquement pour le Client ou lorsqu’ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, une commande ne pourra pas nécessairement être annulée ou modifiée après sa validation.
Boulangerie Liemans SRL examinera néanmoins toute demande d’annulation ou de modification et indiquera au Client si celle-ci peut encore être prise en compte.
12. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours.
Toutefois, ce droit ne s’applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.
Compte tenu de la nature des Produits vendus par Boulangerie Liemans SRL, notamment les produits alimentaires frais et les produits préparés ou personnalisés à la demande du Client, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits qui relèvent de ces exceptions légales.
Lorsqu’un Produit ne relève pas d’une exception légale, les règles relatives au droit de rétractation s’appliquent conformément au Code de droit économique.
13. Conformité et réclamations
Boulangerie Liemans SRL est tenue de respecter les obligations légales applicables en matière de conformité des biens vendus aux consommateurs.
Le Client est invité à vérifier sa commande au moment de son retrait et à signaler, dans les meilleurs délais, toute erreur, non-conformité ou problème apparent concernant les Produits.
Toute réclamation peut être adressée à :
Boulangerie Liemans SRL
Chaussée de Tongres 208
4540 Amay
Belgique
E-mail : info@liemans.eu
Téléphone : 085 84 25 21
Cette procédure de réclamation ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
14. Garantie légale
Les Produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le droit belge.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter ou exclure les droits dont le Client bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.
Compte tenu de la nature de certains Produits alimentaires, les règles relatives à la garantie légale doivent être appréciées en tenant compte notamment de la nature du Produit, de sa durée de conservation et des conditions de conservation applicables.
Les défauts résultant d’une mauvaise conservation ou d’un non-respect des conditions de conservation après le retrait du Produit ne sont pas imputables à Boulangerie Liemans SRL, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
15. Responsabilité
Boulangerie Liemans SRL met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et le traitement correct des commandes.
Boulangerie Liemans SRL ne peut toutefois être tenue responsable des perturbations temporaires du Site résultant notamment de problèmes techniques, de défaillances du réseau Internet, d’interventions de maintenance ou d’événements échappant raisonnablement à son contrôle.
Boulangerie Liemans SRL ne peut pas davantage être tenue responsable lorsqu’une inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens du droit belge.
La présente clause ne limite ni n’exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées ou exclues.
16. Données à caractère personnel
Dans le cadre du fonctionnement du Site et du traitement des commandes, Boulangerie Liemans SRL traite certaines données à caractère personnel du Client.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter et exécuter les commandes ;
- assurer le paiement ;
- communiquer avec le Client concernant sa commande ;
- organiser le retrait de la commande ;
- gérer un compte client lorsqu’un tel compte est créé ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
- prévenir et détecter les fraudes ;
- traiter les réclamations ;
- assurer la défense des droits de Boulangerie Liemans SRL.
Les données sont traitées sur la base juridique appropriée au traitement concerné, notamment l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement lorsque celui-ci est requis ou, le cas échéant, l’intérêt légitime de Boulangerie Liemans SRL.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles sont reprises dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
17. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à d’autres finalités.
Les cookies non strictement nécessaires sont utilisés conformément à la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement du visiteur.
Les informations relatives aux cookies utilisés et aux modalités de gestion du consentement sont reprises dans la Politique de cookies accessible sur le Site.
18. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, marques et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation commerciale de ces éléments est interdite dans la mesure permise par la loi.
19. Réclamations et règlement des litiges
Boulangerie Liemans SRL encourage le Client à contacter préalablement l’entreprise afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté relative à une commande.
Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives de protection qui lui sont applicables restent pleinement applicables.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives de compétence applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
21. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à respecter l’objectif économique et juridique initial poursuivi, dans les limites autorisées par la loi.
22. Version applicable
Les présentes CGV sont disponibles sur le Site.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la validation de cette commande.